1. Préambule
La présente politique de confidentialité applicable au site Internet (la «Politique de confidentialité») décrit la manière dont vos informations sont traitées en lien avec le site accessible à l’adresse fondationsaudemarspiguet.org (le «Site» ou «Site Internet»), tous étant gérés, conjointement, par la Fondation Audemars Piguet pour le Bien Commun et la Fondation Audemars Piguet pour les Arbres (ensemble, les «Fondations», «nous», «notre»).
Nous vous prions de lire attentivement cette Politique de confidentialité avant de faire usage du Site Internet. Cette Politique de confidentialité explique de quelle manière les informations se rapportant à une personne identifiée ou indentifiable (les «Données personnelles») sont collectées, utilisées et protégées.
Si vous accédez à nos pages disponibles sur les réseaux sociaux ou visionnez du contenu vidéographique intégré sur le Site Internet, les informations que vous communiquez seront soumises à la politique de confidentialité du tiers concerné.
En naviguant sur le Site Internet, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
2. Responsables de traitement
La Fondation Audemars Piguet pour le Bien Commun et la Fondation Audemars Piguet pour les Arbres sises Route de France 16, 1348, Le Brassus, Suisse, agissent en qualité de co-responsables des traitements des Données personnelles collectées par le biais du Site Internet.
3. Principes généraux
3.1 Notre Site Internet contient les informations et services suivants:
3.2 La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux services offerts hors ligne.
4. Données personnelles que nous collectons et buts de leur collecte
A. Sources de la collecte
4.1 Les Données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de notre Site Internet correspondent aux Données personnelles que vous nous communiquez (infra B.)
B. Données personnelles que vous nous communiquez
1. Quelles Données personnelles nous communiquez-vous?
4.2 Nous collectons des Données personnelles que vous nous communiquez sur une base volontaire, lorsque, au travers de notre Site Internet, vous remplissez un formulaire permettant d’entrer en contact avec nous, tel que le formulaire de contact ou d’inscription à une newsletter. Vous nous communiquez également des Données personnelles lorsque vous soumettez un projet dans le cadre des divers appels à projets proposés par les Fondations.
4.3 Ces Données personnelles peuvent inclure votre nom, prénom, l’organisation pour laquelle vous travaillez, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone privé ainsi que toute autre information personnelle que vous pourriez inclure dans le(s) message(s) que vous nous adressez.
2. À quelles fins collectons-nous ces Données personnelles (finalités)?
4.4 Nous utilisons les Données personnelles que vous nous communiquez afin de pouvoir répondre à toute éventuelle demande, prise de contact et appels à projets que vous effectuez par le biais de formulaires disponibles sur le Site.
3. Motifs justifiant le traitement
4.5 Lorsque vous remplissez un formulaire disponible sur le Site, nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement.
5. Données personnelles collectées par des tiers (liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux)
5.1 Cette Politique de confidentialité ne couvre pas la façon dont vos Données personnelles sont traitées par des tiers lorsque nous renvoyons à leurs sites Internet. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité relatives aux autres sites Internet que vous visitez.
5.2 Lorsque vous établissez une connexion avec un réseau social, votre navigateur se connecte directement au serveur du fournisseur de service concerné. Par cette connexion, le site Internet reçoit les informations auxquelles votre navigateur a eu accès sur la page correspondante de notre Site Internet. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises depuis votre navigateur directement vers le serveur du fournisseur de service et y sont stockées.
5.3 Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du site Internet ou du réseau social concerné pour toute information en lien avec le but et l’étendue de la collecte de Données personnelles par le fournisseur de service concerné, le traitement ultérieur et l’utilisation de ces Données personnelles par le fournisseur de services concerné, ainsi que les droits qui y sont liés et les possibilités de réglage pour permettre la protection de vos Données personnelles.
6. Communication de vos Données personnelles à des tiers
6.1 Il se peut que nous donnions accès aux Données personnelles que vous nous avez communiquées au travers de notre Site Internet à certains cocontractants indépendants et à des sociétés affiliées afin que ceux-ci nous assistent dans l’exploitation dudit Site Internet. À ce jour, ces cocontractants sont les suivants:
6.2 Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette Politique de confidentialité et les règles de droit applicables. Tous nos cocontractants s’engagent à protéger les Données personnelles au moyen de procédures similaires à la nôtre, à moins qu’il n’en soit prévu autrement dans la présente Politique de confidentialité.
6.3 Le but du partage de vos Données personnelles avec les tiers précités est d’assurer notre activité, ainsi que de maintenir et de chercher à améliorer de façon constante notre Site Internet et les services offerts à nos utilisateurs. Ainsi, le motif justificatif de ce traitement est celui de nos intérêts privés prépondérants.
7. Communication de vos Données personnelles aux entités du Groupe Audemars Piguet
7.1 Les différentes entités du Groupe Audemars Piguet peuvent partager les Données personnelles les unes avec les autres afin d’assurer la continuité de leurs services. Les Données personnelles peuvent ainsi être recueillies, stockées et traitées par une entité Audemars Piguet située notamment dans les pays/régions suivantes: la Suisse, les États-Unis, l’Espace Économique Européen, la Chine, Taiwan, le Japon, la Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Singapour, la Malaisie, la Thaïlande, le Liban, Israël, Dubaï, Abu Dhabi et la Russie.
7.2 Lorsque vos Données personnelles sont transférées vers un pays qui n’est pas désigné par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou par la Commission Européenne comme assurant un niveau suffisant de protection des données personnelles, les transferts sont régis par les clauses contractuelles en vigueur adoptées par la Commission Européenne et reprises par le Préposé ou au travers de mécanismes validés par ces derniers ou par les autorités compétentes en charge de la protection des données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen et, cas échéant, complétées par des mesures qui pourraient être exigées dans d’autres juridictions.
8. Communication de vos Données personnelles aux autorités
8.1 Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles (y compris vos communications) si nous considérons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de cette Politique de confidentialité et/ou pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de notre Site Internet. Par conséquent, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles pour investiguer une plainte ou un litige en lien avec notre Site Internet, réagir à une plainte ou à un litige ou résoudre ceux-ci.
8.2 Nous pouvons être tenus de divulguer vos Données personnelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous sommes amenés à admettre de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour:
8.3 Nous tentons de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Données personnelles lorsque ceci paraît approprié de notre point de vue et lorsque cela paraît techniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité nous l’interdit ou lorsque la requête souffre d’une urgence. Nous pouvons contester ces requêtes lorsque, à notre entière discrétion, nous considérons qu’elles sont formulées trop largement, qu’elles sont trop vagues ou qu’elles ne sont pas fondées.
8.4 Le but du partage de vos Données personnelles avec les autorités précitées est de répondre à notre obligation de respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
9. Absence de communication de vos Données personnelles à des fins commerciales
9.1 Nous ne vendons pas vos Données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas et nous ne rendons pas disponible d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réserve des cas contraires prévus dans cette Politique de confidentialité.
10. Protection de vos Données personnelles et notification d’une violation de Données personnelles
10.1 Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables afin de prévenir toute exposition ou divulgation de vos Données personnelles. En particulier, nous implémentons et maintenons des mesures (y compris administratives, physiques et techniques) afin de gérer les cas de divulgations ou d’expositions non autorisées de vos Données personnelles.
10.2 Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à (i) mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsque cela est techniquement réalisable et à (ii) coopérer avec vous pour investiguer et résoudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés. Nous nous engageons à vous donner accès, sans délai et dans la limite d’une requête raisonnable, à nos dossiers relatifs à la violation de vos Données personnelles, à condition toutefois que cela ne vous donne pas accès à des dossiers qui appartiendraient à d’autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leur sécurité.
10.3 Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à notifier le cas à l’autorité compétente au regard du droit applicable.
11. Gestion de vos Données personnelles (vos droits)
11.1 Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vous concernant: dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérir l’effacement de vos Données personnelles en nous contactant en nous adressant un courriel aux adresses: ap.fondation@audemarspiguet.com et privacy@audemarspiguet.com.
11.2 Droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
11.3 Droit d’opposition: dans les limites de la loi, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.
11.4 Droit à la limitation du traitement: dans les limites de la loi, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.
11.5 Droit à la portabilité des données personnelles: vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
11.6 Droit au retrait du consentement: dans les limites de la loi, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci. Il sied toutefois de préciser qu’un tel retrait ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement audit retrait et basé sur votre consentement.
11.7 Droit de se plaindre auprès d’une autorité: vous avez le droit de vous plaindre auprès de toute autorité compétente au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles.
11.8 Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.
12. Conservation de vos Données personnelles
12.1 Nous conservons les Données personnelles que vous nous transmettez dans la mesure qui est requise par l’accès et l’utilisation de notre Site Internet, ainsi que les fonctionnalités se trouvant sur ceux-ci, de même que dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple si nous sommes tenus de conserver vos Données personnelles en vertu du droit applicable), pour résoudre un litige ou pour exécuter les accords que nous avons conclus et nos règlements internes.
12.2 Nous nous réservons le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles.
13. Sécurité de vos Données personnelles
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos Données personnelles. Cependant, aucune méthode de communication par l’intermédiaire d’Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne garantit une sécurité à 100%. En conséquence, bien que nous nous employions à recourir aux moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables afin de protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de ces dernières.
14. Modifications de cette Politique de confidentialité
14.1 Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en publiant, sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page ou sur une page ultérieure. Dans cette hypothèse, vous en serez informé par une notification sur la page d’accueil de notre Site Internet. En poursuivant l’accès à ou l’utilisation de notre Site Internet ultérieurement à l’entrée en vigueur de cette modification, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité révisée. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne pas faire usage de notre Site Internet.
14.2 Nous nous engageons à toujours traiter vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte desdites Données.
14.3 La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionné en bas de la présente Politique de confidentialité correspondant à la date d’entrée en vigueur.
15. Questions
15.1 N’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact, ou par courriel à l’adresse: ap.fondation@audemarspiguet.com, si vous deviez avoir une quelconque question en lien avec cette Politique de confidentialité.
15.2 Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l’adresse: Fondations Audemars Piguet, Route de France 16, 1348 Le Brassus.
La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 4 septembre 2024.